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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Article unique
Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :
Cet amendement est dépourvu de portée. Introduire le principe d'universalité au fondement de la sécurité sociale n'apporte rien, puisque l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 « garantit à tous », d'ores et déjà, l'existence d'un système de protection sociale. Avis défavorable.
