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Intervention de Pierre Dharréville
Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Article unique
Pierre Dharréville, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je souscris au principe défendu par l'amendement, mais il me semblait inclus dans les formules employées par la proposition de loi : « chaque membre de la société », « chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens ». En commission, j'avais émis un avis favorable sur un amendement similaire de M. Guedj. À titre personnel, je suis donc favorable à l'amendement de M. Boyard, même si la commission y est, quant à elle, défavorable.
Il faudrait néanmoins préciser les contours de ce que vous nommez « universalité » ; elle implique aussi que personne ne puisse s'affranchir de son devoir de contribution et de solidarité, qui constitue une dimension importante du fonctionnement de la sécurité sociale.
