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Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Le Préambule de la Constitution de 1946 confère une valeur constitutionnelle au droit aux loisirs et au repos, dont la mise en œuvre ne relève pas de la seule sécurité sociale mais de politiques publiques diverses.

Voir dans le contexte

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