Intervention de Raquel Garrido

Heureusement, bien sûr. Cependant, nous voulons pouvoir réfléchir et développer notre propre conception de la déclaration des droits. C'est un travail qui est toujours en cours. C'est pourquoi il ne suffit pas de constater l'énoncé, aux alinéas 10 et 11 du Préambule de la Constitution de 1946, des principes que nous cherchons à graver dans la Constitution de la Ve République. Ainsi, lorsque nous avons examiné le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interruption volontaire de grossesse, j'avais déposé des amendements pour intégrer l'IVG dans le Préambule de la Constitution de 1946, qui ont été jugés irrecevables, parce qu'il s'agit d'un texte issu d'un moment juridique désormais clos. Il convient donc de ne pas assimiler le Préambule de la Constitution de 1946, qui ne peut plus être modifié, à la Constitution de la Ve République, dont nous sommes toujours les constituants, comme l'inscription de l'IVG en son sein l'a montré, ou comme en témoignent les propositions de loi constitutionnelle que nous déposons lors de nos niches parlementaires. La dernière en date, défendue par Jérémie Iordanoff, visait à supprimer l'article 49, alinéa 3 de la Constitution – s'il y a une réforme constitutionnelle urgente, c'est bien celle-là !

Plusieurs amendements déposés sur le présent texte tendent également à modifier la Constitution. Il s'agit d'un travail au long cours et important, qui ne doit pas être éconduit au prétexte qu'il ferait référence à des concepts que nous héritons de la grande période de l'après-guerre et du programme du Conseil national de la Résistance (CNR).