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Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

Je vous l'accorde, monsieur le rapporteur, mon amendement est contradictoire. Cependant, je m'interroge sur la nouvelle appréciation que pourrait faire le juge constitutionnel de la référence que vous souhaitez inscrire à l'article 1er de la Constitution : consacrera-t-il un droit aux loisirs ? Ce serait source de contentieux et je préfère maintenir l'amendement.

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