Intervention de Pierre Dharréville

D'un côté, vous refusez d'inscrire la sécurité sociale dans la Constitution au motif qu'elle serait déjà présente au sein du bloc de constitutionnalité ; de l'autre, vous refusez d'inscrire dans la Constitution ce qui est déjà contenu dans le bloc de constitutionnalité, au motif que cela entraînerait des conséquences juridiques que vous jugez néfastes. J'ai du mal à vous suivre.

Les conséquences juridiques que le texte pourrait avoir en matière de loisirs, qui fondent votre objection, ne me paraissent pas poser problème : le législateur pourra décider des modifications qu'il souhaite apporter et le juge constitutionnel évaluera, avec le sens des proportions qui est le sien, leur conformité à la Constitution. Le ministre a indiqué tout à l'heure que la sécurité sociale était parfois inscrite de manière implicite dans la Constitution ; nous souhaitons qu'elle le soit de façon explicite. D'autre part, nous faisons le lien entre les principes consacrés par le Préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, mais qui ne figurent pas dans le texte constitutionnel lui-même, et la Constitution en vigueur. La référence que vous entendez supprimer vise simplement à rappeler la source de l'inspiration générale qui guide le fonctionnement de la sécurité sociale.