Intervention de Pierre Cazeneuve

Comme M. Gouffier Valente et le ministre, notamment, l'ont souligné, la sécurité sociale appartient déjà au bloc de constitutionnalité puisque ses grands principes sont consacrés dans le Préambule de la Constitution de 1946. Par extension, la sécurité sociale possède déjà une valeur constitutionnelle. Néanmoins, l'ajout à l'article 1er de la Constitution que prévoit le texte fait en particulier référence au onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs […] le repos et les loisirs. » Que se passerait-il, monsieur le rapporteur, si pour une raison ou une autre, nous en venions à modifier la durée du travail ou le mode de financement de la sécurité sociale ? Est-ce que le droit aux loisirs consacré par le Préambule de la Constitution de 1946 auquel votre texte fait référence deviendrait opposable, parce que désormais inscrit à l'article 1er de notre Constitution ? Pour éviter de donner lieu à des contentieux infernaux, nous proposons de supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'article unique.