Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

…en ce qu'elle revient à signifier que le débat ne doit pas avoir lieu – y compris sur votre projet, contenu dans l'exposé sommaire de l'amendement, de remplacer la sécurité sociale par un système de préférence nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.