Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…en ce qu'elle revient à signifier que le débat ne doit pas avoir lieu – y compris sur votre projet, contenu dans l'exposé sommaire de l'amendement, de remplacer la sécurité sociale par un système de préférence nationale.