Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Article unique

Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :

Défavorable, car il nous priverait d'une discussion intéressante. J'ai beau être opposé au texte, le débat mérite d'exister. Par ailleurs, madame Roullaud, je ne comprends pas votre amendement : la constitutionnalisation de la sécurité sociale ne la rendrait pas inconditionnelle, cela n'a aucun sens. Le législateur conserve ses prérogatives : il pourra toujours définir les règles et le fonctionnement de la sécurité sociale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.