Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Dharréville
Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Article unique
Pierre Dharréville, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous êtes largement hors sujet, tout en faisant la démonstration de l'imposture sociale que vous incarnez. Défavorable.
