Intervention de Frédéric Petit

En tant que député d'une circonscription – la septième circonscription des Français établis hors de France – à cheval sur plusieurs pays où il arrive qu'on touche à la Constitution, j'estime que le texte constitutionnel ne doit pas être utilisé pour mener au score deux à zéro quand on mène déjà un à zéro. Les révisions constitutionnelles devraient porter sur des sujets susceptibles de rassembler et non de diviser. Toucher au socle, à la loi fondamentale, chercher à constitutionnaliser tel ou tel droit pour le protéger avant qu'une autre majorité ne vienne un jour, peut-être, le modifier, ne me paraît pas être une bonne méthode.

Je remercie Elsa Faucillon d'avoir rappelé que la cotisation n'est pas l'impôt – n'est-ce pas, monsieur Boyard – et qu'il y a une différence entre financement paritaire et étatique. La sécurité sociale n'est pas financée par l'argent de l'État. C'est la raison pour laquelle, soit dit en passant, nous aurions du mal à concevoir une loi de programmation portant sur une enveloppe d'environ 600 milliards d'euros, dont nous ne gérons qu'une petite partie…

Depuis quarante ans, je pose la même question aux membres du Rassemblement national qui veulent attribuer les prestations sociales selon un principe de préférence nationale : que faites-vous des cotisations sociales des 5 millions d'étrangers qui travaillent en France ?