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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Avant l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Votre proposition mérite que le Parlement s'y intéresse et aille au bout de cette démarche qu'il a engagée. Néanmoins, elle n'a pas de lien avec le texte que je vous soumets et, même si j'ai pu vous dire en commission, par plaisanterie, que j'y rendrais un avis favorable si vous m'assuriez de voter l'article unique, vous vous rendez bien compte que ce n'est pas ainsi que nous ferons avancer la proposition de loi constitutionnelle.

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