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Intervention de Pierre Dharréville
Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Avant l'article unique
Pierre Dharréville, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous imaginez, là encore, quel peut être mon avis sur votre amendement et à quel point je peux y être sensible. J'ai apporté ici le texte de la proposition de loi constitutionnelle, défendue en 2003 par l'un de mes prédécesseurs, Michel Vaxès, tendant à la suppression du mot « race » de notre législation.
