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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Avant l'article unique
Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :
Je souhaite rassurer Pierre Cazeneuve. L'amendement vise à modifier le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution afin de préciser que l'égalité de tous les citoyens devant la loi est assurée sans distinction de sexe. Or notre droit garantit cette égalité.
Le mot « sexe » ne figure pas dans la Constitution mais la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au principe d'égalité interdit au législateur de faire des distinctions injustifiées fondées sur le sexe. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
