Intervention de Pierre Dharréville

Vous souhaitez maintenir les amendements visant à modifier l'article 1er de la Constitution ; peut-être retirerez-vous les autres. Ce premier amendement est sans lien avec le texte mais l'article 45 de la Constitution ne s'applique pas aux propositions de loi constitutionnelle.

Notre intention n'était pas d'ouvrir un débat sur l'ensemble des articles de la Constitution mais votre proposition m'embarrasse car je partage votre intention d'interdire les discriminations fondées sur le sexe ou le genre. La Constitution ne le prévoit pas. Pour autant, la rédaction de votre amendement est-elle, juridiquement du moins, la plus adaptée ? Ne convient-il pas, en la matière, de faire la part des choses entre ce qui relève de la distinction et ce qui relève de la discrimination ? L'adoption de votre amendement pourrait avoir des conséquences sur les mesures spécifiques prises en faveur des femmes. Même si votre intention est légitime et louable, je vous invite à retirer l'amendement.