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Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Discussion générale

Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :

La question de la constitutionnalisation de la sécurité sociale, loin de susciter l'embarras, nous rassemble plus qu'elle nous divise. Certes, nos appréciations juridiques de l'inscription de la sécurité sociale dans le bloc constitutionnel divergent. Nous devons en débattre, mais sans embarras aucun : je n'en ressens pas et les orateurs de la majorité ne m'ont pas paru en trahir.

Mon constat, partagé par plusieurs orateurs, c'est qu'aucune menace ne pèse sur la sécurité sociale, sur son évocation dans le bloc de constitutionnalité, sur sa solidité ou sur la priorité qui lui est donnée. Dans la discussion générale, certains ont évoqué les difficultés de notre système de santé et les tensions qui le traversent, mais celles-ci ne sont pas nouvelles.

Depuis 1945, l'histoire de la sécurité sociale est en effet ponctuée de périodes de difficultés et de tensions. Les Gouvernement qui ont eu à y faire face ont d'ailleurs cherché, avec les outils de leur époque, à répondre aux problèmes de l'accès aux soins, de l'enseignement de la médecine ou encore du renforcement de notre système hospitalier. Les tensions que nous connaissons ne sont pas inédites.

J'écoutais Jérôme Guedj qui en appelait aux mânes de Jean Jaurès et de Léon Blum pour nous exhorter à étendre les droits à la sécurité sociale, mais n'a-t-il pas oublié d'achever sa phrase par des remerciements à la majorité et à Emmanuel Macron pour avoir créé cette cinquième branche ?

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