Intervention de Paul Molac

Le migraineux qui se retrouve régulièrement cloué au lit une journée par un mal de tête carabiné ne percevra-t-il donc plus d'indemnités ? Qu'en est-il des petites grippes qui terrassent beaucoup d'entre nous pendant deux ou trois jours ? Ne sera-t-on plus indemnisé dans ce cas ? Certaines institutions sont dans l'excès : personne ne demande à tomber malade. J'ai parfois l'impression que le Gouvernement voudrait réduire nos droits sociaux – en tout cas le droit au chômage.

La sécurité sociale est garantie par l'État et nos institutions et nous évite d'être à la merci des aléas – boursiers, par exemple. Je pense à la faillite de Lehman Brothers, laquelle a laissé, du jour au lendemain, de pauvres salariés sans protection sociale et sans droits à la retraite. La protection sociale que nous avons en partage est le meilleur système car tous y contribuent selon leurs moyens ; c'est aussi le moins cher, par exemple par rapport aux États-Unis où l'on doit recourir à des assurances privées qui reviennent en fin de compte plus cher au citoyen. Nous sommes donc très attachés à la sécurité sociale.

En raison du manque de moyens et des tensions que subissent les professionnels concernés, nous sommes toutefois inquiets. Inscrire explicitement la sécurité sociale dans la Constitution apporterait une garantie supplémentaire ; c'est d'ailleurs ce qui a été fait pour le droit à l'avortement.

Notre groupe partage le constat des auteurs de ce texte : la protection constitutionnelle qui découle du préambule de la Constitution de 1946 paraît insuffisante et laisse une marge de manœuvre presque totale au législateur. Ce niveau de protection n'est pas à la hauteur des droits sociaux essentiels qui sont en jeu. La consécration explicite de la sécurité sociale et de ses principes fondamentaux dans la Constitution devrait relever de l'évidence. Cette inscription dans la norme suprême ne serait pas uniquement symbolique ; elle assurerait à chacun une meilleure protection et obligerait le législateur à préserver le principe de la solidarité nationale et d'une contribution selon ses moyens.