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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Présentation
Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :
En effet, elle pourrait impliquer la couverture de tous les risques par l'assurance maladie obligatoire, ne laissant plus de place aux assurances maladie complémentaires, telles que visées à l'article 18 de l'ordonnance du 4 octobre 1945.
