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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

et appelé notre assemblée à « saisir cette occasion pour ouvrir un grand débat sur l'avenir de la sécurité sociale dans le pays ».

L'adoption de cette proposition de loi constitutionnelle serait un geste utile et historique pour l'avenir, pour continuer à inventer la sécurité sociale dont nous avons besoin. L'année prochaine, nous célébrerons son 80e anniversaire : nous pourrions le faire de façon concrète, en matérialisant notre attachement commun, en la confortant, en la consolidant. Imaginez ce grand moment d'unité populaire, ce grand geste politique que nous pourrions accomplir !

Pourquoi la sécurité sociale n'est-elle pas inscrite dans la Constitution ? Nul ne pense ici que cela réglerait tous les problèmes. Qu'on ne se méprenne pas, nous sommes vaccinés contre l'idée d'une institution froide, de papier, d'une idée qui se contenterait d'une existence juridique. Nous savons trop bien que la sécurité sociale est le résultat d'un rapport de forces social et politique. « Rien ne pourra se faire sans vous », s'exclamait Ambroise Croizat le 12 mai 1946. « La sécurité sociale n'est pas qu'une affaire de lois et de décrets. Elle implique une action concrète sur le terrain, dans la cité, dans l'entreprise. Elle réclame vos mains… », disait-il. Voici mes mains de parlementaire, nos mains, qui n'y suffiront pas, mais qui peuvent être utiles pour donner à la sécurité sociale une meilleure protection et une meilleure reconnaissance, pour créer des conditions plus favorables pour l'avenir. Vive la sécurité sociale !

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