Intervention de Pierre Dharréville

S'il y a des projets dans les tiroirs que notre initiative viendrait contrarier, c'est le moment de le dire ! Il est vrai que certaines réformes, notamment celle des modes de scrutin, faites isolément, auraient des effets problématiques, mais il y a eu récemment quatre ou cinq projets de modification de la Constitution et l'argument selon lequel il ne faudrait la réviser que dans le cadre d'une révision générale est faible, cette perspective demeurant nébuleuse. Et c'est un partisan de la VIe République qui vous le dit.

La proposition de loi constitutionnelle vise à insérer un nouvel article après l'article 1er de la Constitution pour renforcer la notion de république sociale, dont la base juridique doit être consolidée. Contrairement à la position croissante du Conseil constitutionnel dans sa jurisprudence, la solidarité ne se limite pas au soutien des plus défavorisés. En la reconnaissant comme institution de rang constitutionnel, nous énonçons ses principes fondateurs et rappelons le préambule de la Constitution de 1946, qui n'évoque pas la sécurité sociale à proprement parler : « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. » Nous faisons ici œuvre de couture, de soudure. Nous affirmons le lien et la continuité.

Si la sécurité sociale s'est imposée, dans une bataille qui n'a jamais vraiment cessé, c'est parce que, face au drame incommensurable de l'occupation nazie et de la collaboration, face au danger fasciste, il fallait un antidote à la hauteur. Il fallait renouer avec l'espoir fondamental de la Révolution française. Il fallait un grand geste d'émancipation partagée, un grand geste d'affirmation de la dignité humaine. Il se dit en peu de mots, ce grand geste : « De chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins ». Les adversaires de la sécurité sociale l'affirment parfois pour la discréditer : il y a quelque chose du communisme dans la sécurité sociale.