Intervention de Pierre Dharréville

Comment est-il possible que la sécurité sociale ne soit pas reconnue dans la Constitution comme une institution fondamentale ? Comment se fait-il que ses ambitions et ses principes n'y soient pas énoncés ? Pourquoi ne pas le faire aujourd'hui ? Qu'on me donne un seul argument valable contre cette proposition.

Toutes les fleurs ne sont pas sans épines, mais tout le monde ou presque ne parle de la sécurité sociale qu'avec des fleurs à la bouche. Même quand il s'agit de la raboter, en rognant les droits et les vies, les fleurs demeurent dans les discours. Si les mots sont sincères, alors il faut placer la sécurité sociale à sa juste place dans la Constitution, où elle occupe, au moment où je vous parle, une place inversement proportionnelle à son rôle. Elle est plus qu'une simple politique publique, elle est une institution structurante.

La rédaction de la proposition de loi constitutionnelle est simple et directe. Elle préserve les prérogatives du législateur et la marge d'interprétation du juge, mais elle leur donne une indication nouvelle. L'élévation de la protection de la sécurité sociale au niveau constitutionnel aura des effets concrets dans l'interprétation du droit. Elle figurera dans l'identité constitutionnelle de la France, au cas où notre modèle social serait mis en cause. Nous avons vu avec quelle brutalité le Rassemblement national considère la sécurité sociale, cherchant à la torpiller en la privant de ressources et à la plier au principe antirépublicain de la préférence nationale.