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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale
Pierre Cazeneuve :Il se fonde sur l'article 56, alinéa 1. Je voulais simplement préciser que les ministres n'avaient pas le droit d'être présents lors de l'examen d'un texte tendant à créer une commission d'enquête.
