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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale
Valérie Rabault, présidente :Je me permets d'apporter une précision concernant l'organisation des séances. S'agissant de l'examen d'un texte qui tend à créer une commission d'enquête, il est d'usage qu'aucun ministre ne soit présent pendant les débats car c'est une question interne à l'Assemblée nationale.
