Intervention de Juliette Vilgrain

Je tiens tout d'abord à saluer le travail sérieux de Mme Lebon, rapporteure de cette proposition de résolution, qui a permis des débats brefs et constructifs en commission des affaires économiques, laquelle a adopté ce texte le 22 mai dernier.

Nous le savons, les inégalités de vie entre l'Hexagone et les territoires ultramarins sont importantes, parfois sous-estimées et souvent oubliées. Si elles concernent de nombreux domaines tels que l'éducation, la santé ou l'accès aux services publics, elles sont particulièrement fortes en matière de logement. En effet, alors que 80 % de la population ultramarine est éligible au logement social, la part des ménages hébergés dans les logements sociaux est de 15 %.

Nous comptons plus de 10 000 demandes de logement social en attente en Guadeloupe, 12 000 en Guyane, et plus de 44 000 à La Réunion. Quand ils sont livrés, ces logements sont offerts à des prix souvent plus élevés que dans l'Hexagone, en dépit d'un niveau de vie pourtant inférieur, et trop souvent inconfortables, insalubres voire dangereux, les autorités étant parfois contraintes de prendre des arrêtés de péril sur ces logements neufs. Au-delà des problèmes logistiques, quantitatifs ou qualitatifs, on fait également face à l'enjeu des dégradations liées à des conditions climatiques difficiles et à une intensification des catastrophes naturelles.

Un nouveau plan Logement outre-mer, dans la continuité du précédent, est ainsi en préparation afin de répondre aux nombreux défis de la politique du logement. Il devra servir quatre grands objectifs : accélérer la production du logement locatif social et le rendre plus accessible, dans le respect de la mixité sociale ; intervenir de façon volontaire sur l'habitat privé, de manière à augmenter et à améliorer le parc destiné aux ménages modestes et très modestes ; améliorer la résilience des territoires face au changement climatique ; accompagner chaque territoire dans l'application de ses mesures phares.

La commission d'enquête ici demandée aurait pour objectif d'étudier et d'évaluer les causes du déficit de construction et de livraison du logement social neuf et réhabilité dans les territoires ultramarins, ainsi que les causes de l'indécence et de l'insalubrité d'un trop grand nombre de ces logements. Le groupe Horizons et apparentés regrette la multiplication des commissions d'enquête, le groupe Gauche démocrate et républicaine ayant déjà fait usage de son droit de tirage en la matière. Cependant, nous comprenons l'intérêt d'une telle proposition de résolution et saluons l'extension de son champ au volet de la production du logement social en outre-mer, votée en commission des affaires économiques. Si notre groupe fait pleinement confiance à l'expertise des services de l'État et à leur mobilisation, aux côtés des collectivités ultramarines et en lien avec elles, pour établir un plan ambitieux et à la hauteur des enjeux, il nous semble également pertinent de prévoir la possibilité d'étudier et d'identifier les meilleures mesures à prendre afin d'améliorer la situation dans les territoires ultramarins.

Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de cette proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.