Intervention de Mickaël Cosson

La situation du logement social dans les régions d'outre-mer est alarmante et requiert une attention toute particulière. Nous remercions la rapporteure d'avoir mis en lumière ce sujet important. L'indécence des logements sociaux affecte la dignité de nos concitoyens ultramarins.

Les territoires ultramarins présentent des défis uniques en matière de logement social. Leur statut insulaire et archipélagique limite considérablement la disponibilité du foncier, compliquant ainsi la construction de nouveaux logements. De plus, la topographie complexe et les risques naturels importants auxquels ils sont exposés majorent les coûts de construction tout en restreignant les zones constructibles. Cette combinaison de facteurs appelle un effort continu de construction, de réhabilitation et d'adaptation du parc immobilier pour répondre aux besoins de la population.

La crise du logement social dans les régions d'outre-mer est exacerbée par la prévalence élevée de logements indignes, principalement dus à l'habitat informel, sans autorisation ni titres de propriété. Les retards fréquents dans la livraison des logements sociaux, liés aux contraintes géographiques et aux pénuries de matériaux, aggravent la situation. Le contrôle de qualité insuffisant contribue aux malfaçons et compromet la durabilité des logements. Les évolutions démographiques renforcent le besoin de logements sociaux mais seule une fraction des ménages éligibles en bénéficie actuellement.

À titre d'exemple, certains territoires, comme Saint-Barthélemy dans la circonscription de mon collègue Frantz Gumbs, souffrent d'une crise du logement sévère. Cette situation affecte principalement les fonctionnaires ; elle a des répercussions sur d'autres services publics tels que l'éducation, la poste et le secteur de la santé, où le manque de personnel est criant.

L'État a cependant mis en place des initiatives pour faire face à cette crise. Le Gouvernement a accordé la priorité à l'amélioration des conditions de logement en accélérant la construction et la réhabilitation des logements privés et sociaux. Les plans logement outre-mer, par exemple, visent à construire et à réhabiliter des logements en tenant compte des spécificités locales. Le premier plan, couvrant la période de 2015 à 2019, avait pour objectif la construction de 10 000 logements par an. Le second plan, de 2019 à 2022, s'est concentré sur des objectifs spécifiques, y compris des expérimentations en Guyane et à Mayotte pour lutter contre l'habitat indigne et informel, en accordant une attention particulière aux populations vulnérables. Soulignons l'augmentation de 32 % des crédits alloués à cette ligne budgétaire depuis 2020, augmentation qui les porte en 2024 à 291 millions d'euros.

Plusieurs initiatives ont été lancées par les acteurs du logement pour opérer plus efficacement en outre-mer. En janvier 2019, le groupe Action logement a ainsi mobilisé un plan d'investissement volontaire de 1,5 milliard d'euros destiné à l'amélioration de 17 000 logements et à l'aide à l'accession sociale de 25 000 autres. L'Union sociale pour l'habitat outre-mer (Ushom) a également contribué à des projets de rénovation urbaine, de construction de logements sociaux et de réhabilitation de l'habitat existant.

Des mesures spécifiques ont été mises en place pour améliorer la qualité et la durabilité des constructions, notamment à travers le programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte) en outre-mer, favorisant la formation des professionnels et l'utilisation de matériaux adaptés.

Le Gouvernement a appuyé la construction de logements sociaux en outre-mer avec 780 millions d'euros de prêts d'Action logement pour 2023-2027, étendus à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. De plus, le crédit d'impôt versé pour les opérations de rénovation et de réhabilitation des logements sociaux en outre-mer a été élargi à leur rénovation, hors quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), facilitant la modernisation des infrastructures résidentielles ultramarines.

S'il reste beaucoup à faire pour améliorer la situation, le sujet a déjà fait l'objet d'un rapport sénatorial en 2021 et d'un rapport de la Cour des comptes en 2020. Ainsi, bien que nous reconnaissions son importance, nous ne pouvons soutenir la création d'une nouvelle commission d'enquête à l'heure où les services de l'Assemblée sont débordés, étant observé que le groupe GDR – NUPES a déjà utilisé, le 12 mars 2024, son droit de tirage pour demander la création d'une commission d'enquête sur la politique française d'expérimentation nucléaire.

Nous espérons que les avancées législatives nécessaires pourront être intégrées dans le projet de loi récemment présenté sur le logement social. Ensemble, nous devons continuer à œuvrer pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens ultramarins et garantir à chacun un logement décent et durable. Nous privilégions une réponse à la crise du logement social plutôt qu'une commission d'enquête dont nous connaissons déjà les conclusions. C'est pourquoi la grande majorité du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) s'abstiendra sur ce texte.