Intervention de Frédéric Falcon

Nous examinons une proposition de résolution qui pointe une nouvelle fois l'un des grands échecs d'Emmanuel Macron : la politique du logement en France. Cet échec n'épargne aucun de nos territoires, mais les départements d'outre-mer sont sans doute parmi les plus exposés à cette situation explosive. Ils concentrent les difficultés économiques et affichent un coût de la vie sans commune mesure avec ce que nous ressentons en métropole. À cette situation s'ajoutent de graves problèmes migratoires sur fond de violence, qui déstabilisent certaines sociétés ultramarines. La Guyane et, surtout, Mayotte en sont la triste illustration.

À cet égard, je souligne le lien d'affection très fort qui lie la présidente de notre groupe, Marine Le Pen, et les Français d'outre-mer, qui l'ont d'ailleurs largement plébiscitée en 2022, lors de la dernière élection présidentielle. Le Rassemblement national souhaite que les départements d'outre-mer retrouvent l'estime et la considération qui leur reviennent. Il entend les placer au cœur d'une politique de développement à la hauteur des enjeux du XXIe siècle, y restaurer l'ordre et mettre fin aux vagues migratoires qui les menacent.

La proposition de résolution tend à créer une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans nos départements d'outre-mer. Il est vrai que la dégradation accélérée du parc social neuf soulève des questions. Elle met notamment en lumière le manque de sérieux ou de professionnalisme de promoteurs immobiliers qui veulent à tout prix construire des logements sociaux vite et à moindre coût, alors même que ces projets sont financés par des fonds publics. Sur ce point, nous vous suivons parfaitement : il est inacceptable que l'argent public soit mal investi dans de tels projets de logements sociaux neufs. La commission d'enquête dont vous proposez la création devrait permettre de clarifier la responsabilité des acteurs du logement social, qu'il s'agisse des bailleurs sociaux, de l'État ou des maîtres d'ouvrage.

Cependant, nous souhaitons émettre une réserve sur la notion de décence, dès lors que la loi « climat et résilience » associe désormais la performance énergétique à sa définition. Le Rassemblement national alerte sur la fiabilité des nouvelles méthodes avec lesquelles sont réalisés les diagnostics de performance énergétique (DPE) ; les critères sont uniformes en métropole et dans nos départements d'outre-mer, où le climat est pourtant bien différent. Pour notre part, nous souhaitons revenir à la définition juridique initiale de la décence, en retenant en premier lieu des critères tels que le confort et les prestations réelles du logement.

D'autre part, le bien-être dans le logement social ne peut se limiter, selon nous, au seul critère de décence. L'insécurité qui mine le parc social – compte tenu de la prévalence d'un trafic de drogue devenu endémique et de l'explosion de la délinquance – et l'immigration sont les deux tabous occultés par les bailleurs sociaux. Nos compatriotes d'outre-mer qui vivent dans ces quartiers sont excédés par la passivité du Gouvernement, qui refuse de s'y attaquer.

Depuis des années, le Rassemblement national dénonce le laxisme face à l'explosion des incivilités, de la délinquance et du trafic de drogue pratiqué à la vue de tous, qui gangrènent le parc social et pourrissent la vie des habitants de ces quartiers, notamment dans nos outre-mer. Depuis des années, Marine Le Pen demande que les bailleurs sociaux fassent appliquer strictement le règlement intérieur dans chaque résidence et expulsent systématiquement tout locataire qui refuse de s'y soumettre. Les expulsions médiatisées de quelques délinquants restent l'exception. Les Français doivent savoir que les rares délinquants expulsés continuent malheureusement à bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) et qu'ils sont systématiquement relogés dans les mêmes territoires par les préfets. Il serait temps de mettre fin à cette aberration.

Jordan Bardella l'a rappelé, nous revendiquons l'application de la priorité nationale, plébiscitée par 70 % des Français, dans l'attribution des logements sociaux partout en France. Cela concernerait bien évidemment les départements d'outre-mer. Selon le rapport du préfet Michel Aubouin, 35 % des immigrés vivent dans un logement social, contre seulement 11 % des Français non immigrés. En l'état actuel, les critères d'attribution sont très favorables aux immigrés entrants, compte tenu de leurs faibles revenus et de leur structure familiale,…