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Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

Sur les quatre propositions de résolution de cette nature qui nous ont été soumises depuis le début de la législature, trois ont concerné les outre-mer. C'est une bonne chose, mais je relève qu'aucun groupe politique, à l'exception du groupe GDR – qui fait en cela preuve de constance –, n'a utilisé son droit de tirage pour créer une commission d'enquête relative aux outre-mer. Nous devons nous interroger aussi sur ce point.

Un vote instituant une commission d'enquête revêt évidemment une force symbolique supérieure à une simple demande en ce sens au sein du bureau de l'Assemblée – la création est alors de droit. Néanmoins, je nous invite collectivement à repenser aux règles qui régissent notre assemblée et à nous y tenir autant que possible.

J'en viens au fond. L'insalubrité du logement outre-mer est un fléau ; nous le savons. Dans votre rapport sur la proposition de résolution, madame la rapporteure, vous estimez à 16 % environ la proportion de logements visés par cette commission d'enquête. Notre collègue Guillaume Vuilletet, à qui le Premier ministre Édouard Philippe avait confié une mission à ce sujet au cours de la précédente législature, l'estimait même à 20 %. Cette situation est inacceptable, et nous devons tout mettre en œuvre pour y remédier.

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