Intervention de Cyrielle Chatelain

Tout d'abord, je tiens à remercier la rapporteure, Karine Lebon, ainsi que l'ensemble du groupe GDR, pour le dépôt de cette proposition de résolution. Le groupe Écologiste la soutiendra pleinement, car la création d'une commission d'enquête sur le logement social en outre-mer est indispensable.

Commençons par évoquer la question de la qualité du logement. Un logement, ce n'est pas seulement un toit ; c'est aussi l'endroit où l'on veut se sentir à l'aise, où l'on voit grandir ses enfants, où l'on souhaite pouvoir inviter ses amis. Or comment le faire quand ce lieu est dégradé par l'eau, les moisissures, quand on n'est même pas certain que ses enfants grandissent en bonne santé ?

Un chiffre devrait nous alerter : la moitié des logements sociaux insalubres dans les outre-mer sont des logements neufs. Comment expliquer à nos concitoyens que le logement qu'ils ont fini par obtenir, généralement après de longs mois ou de longues années d'attente, et dans lequel ils pensent pouvoir se poser, deviendra inhabitable en quelques mois ?

Ce constat n'a malheureusement rien de nouveau. En 2008, il y a plus de quinze ans, le sénateur Henri Torre nous alertait déjà, dans un rapport d'information, sur le fait qu'outre-mer, certaines familles vivaient dans les logements sociaux insalubres, ce qui n'était pas digne de la République. Depuis, la situation s'est encore dégradée, malgré les alertes répétées des habitants, des associations, des collectivités, des élus. De trop nombreuses personnes, bien souvent des mères seules avec leurs enfants, se retrouvent dans des situations d'insalubrité qui, parfois, mettent leur vie en danger. C'est inadmissible.

Nous ne pouvons que constater une forme d'échec dans la politique de construction et d'entretien du parc de logement social dans les outre-mer. Nous craignons qu'à défaut d'une action forte, la situation ne s'aggrave encore. En effet, les territoires d'outre-mer font partie des territoires français les plus exposés aux conséquences du réchauffement climatique : cyclones, inondations, submersions marines, vagues de chaleur. Dès lors, la fragilité du parc de logements aggravera la vulnérabilité des populations les plus exposées.

Venons-en à la production de logements. Parmi les ménages des territoires d'outre-mer, 80 % sont éligibles au logement social, et 70 % au logement très social. Dans les faits, seulement 15 % de ces ménages résident dans le parc social. En effet, outre le problème de qualité, il y a un problème de quantité : il n'y a pas assez de logements pour garantir le droit d'accès à un logement digne. Si un logement n'est pas seulement un toit, comme je l'ai dit, c'est d'abord un toit. L'enjeu est donc double : améliorer la qualité du logement social et augmenter le nombre de logements sociaux.

Le logement social est un outil indispensable pour garantir à toutes et tous le droit au logement. Nous ne relèverons pas le défi d'un logement accessible et digne pour tous si nous n'attribuons pas les moyens nécessaires au logement social et aux bailleurs sociaux. Ce ne sera possible que si le Gouvernement finance, enfin, le logement social à la hauteur des besoins, non seulement outre-mer mais aussi dans l'Hexagone.

Le financement du logement social est en baisse depuis des années. Les engagements budgétaires de l'État sont en total décalage avec les objectifs de construction, ce qui doit alarmer les élus que nous sommes. À cet égard, je salue l'adoption, en commission, d'un amendement de la rapporteure qui a étendu le périmètre de la commission d'enquête : celle-ci portera non seulement sur la qualité des logements sociaux dans les outre-mer, mais aussi sur leur production ; autrement dit, elle abordera tant l'aspect quantitatif que l'aspect qualitatif.

De nombreux collègues nous disent : « Encore une commission d'enquête ! ». Premièrement, ce sujet mérite une commission d'enquête. Toutes les personnes citées par Mme la rapporteure, qui ignorent quand elles obtiendront un logement et dans quel état il sera, qui en sont réduites à attendre, méritent que l'on s'intéresse à elles et aux raisons de tels dysfonctionnements. Deuxièmement, nous devons marcher sur nos deux jambes : notre rôle de parlementaires consiste non seulement à faire la loi, mais aussi à contrôler l'action de l'État. Face à l'échec et aux coupes brutales opérées dans la politique du logement, il revient à cette assemblée de créer une commission transpartisane pour porter un regard objectif sur la politique du logement social dans les outre-mer.

Dans les territoires d'outre-mer, le Gouvernement a failli à son devoir de garantir à chacun et à chacune des conditions de vie dignes. Il convient d'apporter des solutions à la crise du logement social dans les outre-mer, et cette commission d'enquête sera, nous l'espérons, une première étape dans cette direction. C'est pourquoi le groupe Écologiste soutiendra fortement sa création.