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Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 9h00
Ratification de l'accord économique et commercial global — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

On nous dit que le Parlement européen s'est déjà prononcé en sa faveur. Certes, mais l'Europe n'est pas encore un État fédéral et nous devons donc nous aussi voter, cher Jean-Louis Bourlanges.

On nous fait remarquer que l'accord est déjà appliqué depuis cinq ans, dans une proportion de 80 %. Le Gouvernement soutient qu'il avait l'intention de nous faire voter – mais quand ?

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