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Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 9h00
Ratification de l'accord économique et commercial global — Discussion générale

Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger :

Le Premier ministre a ainsi confié au député Benoît Mournet et au sénateur Daniel Fargeot une mission portant sur l'application et le contrôle de la réciprocité des normes de production – les fameuses mesures miroirs. Nous suivons également attentivement les effets de l'accord pour les filières sensibles : la représentation nationale sera bien entendu informée des conclusions de cette analyse. Nous attendrons également la conclusion des échanges avec le vice-président Valdis Dombrovskis, que nous avons sollicité avec mon collègue Marc Fesneau, et celles de l'évaluation des conséquences économiques, sociales et environnementales actuellement menée par la Commission européenne, qui devraient être rendues à la fin de l'année ou en tout début d'année prochaine.

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