Intervention de Henri Alfandari

Disons-le très clairement : l'arrivée du bœuf aux hormones sur le territoire européen est une fiction, une légende urbaine, car l'Union Européenne a construit toute sa filière de manière à contrôler le moindre gramme de viande importée. Les filières bovines canadiennes, qui n'arriveront jamais à s'adapter, préfèrent exporter en Asie.

De manière astucieuse – pernicieuse, peut-être – Les Républicains et le Parti communiste se sont coalisés pour associer le Ceta à l'accord avec le Mercosur. Le Canada ne fait pas partie du Mercosur, et c'est faire preuve de démagogie que d'insinuer le contraire. Quand nous parlons des Canadiens, nous parlons de partenaires ; nous ne pouvons nier la réalité et nous replier sur nous-mêmes, quand il s'agit de renforcer nos liens avec un pays ami, dans un contexte géopolitique plus incertain que jamais.

Nous devons assumer de rester ouverts sur le monde et de continuer à commercer avec des partenaires de longue date, d'autant plus que le Ceta est un bon accord, et pas seulement du point de vue agroalimentaire.

Pour conclure, attachons-nous plutôt aux vraies limites des clauses miroirs. C'est un mirage de se fonder sur la réciprocité des normes, car chaque pays est attaché aux siennes, certain d'avoir raison. L'Union européenne fixe des limites maximales de résidus (LMR) ; c'est la mention de ces LMR dans nos normes qui rendra les clauses miroirs applicables et efficaces.

Ne jouez pas la carte de l'émotionnel et l'opportunisme électoral contre ce traité, qui est probablement l'exemple de ce que nous devons faire en matière de libre-échange et de réciprocité.

En tout été de cause, le groupe Horizons ne peut pas voter contre l'article unique de cette résolution. Nous sommes persuadés qu'à terme, le débat parlementaire parviendra à clarifier les choses et à dépasser les postures des uns et des autres sur la question des accords de libre-échange. Nous reconnaissons donc bien volontiers, comme indiqué dans la proposition de résolution, « la nécessité de poursuivre la discussion parlementaire sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord ». Il appartiendra au Gouvernement de poursuivre la procédure de ratification du texte issu du Sénat, comme le prévoient la Constitution et notre règlement.

En raison des excès que l'on peut lire dans ses considérants, le groupe Horizons et apparentés s'abstiendra sur cette proposition de résolution.