Intervention de Henri Alfandari

Depuis plusieurs mois, le Ceta a été l'occasion de vifs débats au sein de nos deux assemblées. Au-delà des caricatures et des mensonges, qu'est-ce donc que ce traité, négocié sous Nicolas Sarkozy et signé sous François Hollande ? Il permettra à Alstom d'équiper le Grand Toronto en trains de banlieue, pour une somme de 118 millions de dollars ; il a déjà permis à cette même entreprise de rénover le métro de Montréal ; il permettra aussi l'exportation de fromages et de vins français, produits à haute valeur ajoutée ; et l'importation en Europe de minerais stratégiques dont sa souveraineté dépend, réduisant ainsi notre dépendance aux régimes autoritaires.

L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada est un accord de nouvelle génération : il ne s'agit pas simplement d'alléger des droits de douane, mais d'encadrer les échanges par des règles, et d'en faciliter l'accès à toutes nos entreprises, en particulier les plus petites. Quant à l'impact du Ceta sur l'environnement, l'accord prévoit suffisamment de garanties. Ainsi, avec ses partenaires européens et canadiens, la France s'est engagée en faveur d'un veto climatique à l'encontre de toute plainte d'acteurs publics ou privés visant des mesures répondant à des objectifs légitimes de politique publique, en particulier dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.

Certains affirment que l'application provisoire de cet accord altère notre souveraineté – c'est ce qu'on lit dans les considérants de la proposition de résolution. En fait, seules sont appliquées les dispositions de l'accord relevant de la compétence exclusive de l'Union européenne. Celles relatives aux tribunaux d'arbitrage et aux investissements de portefeuille, qui relèvent des compétences partagées entre l'Union et ses États membres, n'entreront en vigueur qu'une fois l'accord ratifié par l'ensemble des parlements nationaux. Où est le problème ?

Dans cet hémicycle et en dehors de nos murs, d'autres instrumentalisent la peur du grand remplacement du bœuf français par le b?uf canadien.