Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Avant de boucler la procédure, le Gouvernement demande du temps pour répondre aux inquiétudes et apaiser le monde agricole en émoi. Les auteurs de cette proposition de résolution refusent cette démarche. Pour eux c'est la ratification, ou plutôt la non-ratification, subito !

Monsieur le président Chassaigne, vous argumentez votre demande par les propos suivants, que nous contestons : l'inachèvement de la procédure de ratification serait en elle-même constitutive d'un déni de démocratie et d'une atteinte à la souveraineté de notre pays.