Intervention de Matthias Tavel

Nous remercions les sénateurs communistes qui ont permis de confirmer l'imposture : le Gouvernement n'a pas de majorité pour faire adopter ce traité. Une fois de plus, vous en êtes réduits aux basses manœuvres pour bafouer le Parlement. Monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur, monsieur Riester, vous annoncez reporter après les élections européennes la poursuite de la navette parlementaire de ratification du traité, qui s'impose pourtant à vous, nous obligeant à débattre d'une résolution et non du traité lui-même. La tête de liste macroniste aux élections européennes, Mme Hayer, assure que même si le Parlement rejetait le traité, le pouvoir ne le notifierait pas au Conseil européen, pour que le Ceta continue de s'appliquer par effraction. C'est un coup de force, une forfaiture, un 49.3 déguisé que vous pratiquez là.