Intervention de Timothée Houssin

Le Ceta, c'est aussi l'affaiblissement de la souveraineté des États face aux intérêts des multinationales. En effet, ce traité permet aux entreprises d'attaquer en justice les États si elles considèrent que leur législation a un impact négatif sur leurs profits actuels ou futurs, ce qui revient à empêcher que la loi nationale puisse imposer ses propres normes.

Avec tous ces compromis, tous ces sacrifices, notamment pour nos éleveurs, nous pourrions espérer que la France bénéficie dans quelques domaines de cet accord, comme a tenté de nous en persuader la semaine dernière Gabriel Attal. Toutefois, depuis sept ans que le Ceta s'applique contre notre avis, la balance commerciale entre la France et le Canada est devenue déficitaire alors qu'elle ne l'était pas.

Ce sont les services du Premier ministre, et plus précisément le Centre d'études prospectives et d'informations internationales, le Cepii, qui donnent les chiffres les plus parlants. D'après les études qu'il a réalisées, à l'horizon 2035, le Ceta rapportera annuellement 4 dollars par habitant aux Européens et 313 dollars aux Canadiens, soit quatre-vingts fois plus. Le Cepii prévoit que nos importations du Canada augmenteront trois fois plus vite que nos exportations.

Ratifier le Ceta reflète un état d'esprit, une conception de la politique, qui est ultralibérale, une vision du monde, qui ne connaît aucune limite raisonnable, où le marché fait la loi au détriment du bien commun, de la souveraineté et de la santé publique. C'est la vision d'une agriculture ultra-intensive au détriment de nos exploitations familiales et de nos agriculteurs. Ratifier le Ceta, c'est se soumettre au même modèle que celui du Mercosur, que l'Union européenne continue de négocier contre l'avis des peuples.

La Macronie nous impose enfin un sacré paradoxe écologique. D'un côté, elle impose l'écologie punitive pour les Français et brime les agriculteurs pourtant parmi les plus propres du monde, d'autre part, elle n'hésite pas à promouvoir une production agricole canadienne à faibles normes environnementales et l'importation de produits parcourant 7 000 kilomètres pour venir jusqu'à nous alors que nous sommes capables de les produire. Quelle hypocrisie à l'heure où les importations représentent 50 % de nos émissions de CO2 !

Fin mars, 82 % des sénateurs ont voté contre la ratification de cet accord de libre-échange avec le Canada, laissant la Macronie bien seule à soutenir un modèle d'échanges d'un autre âge. Aujourd'hui, c'est l'Assemblée nationale, que vous ne vouliez pas consulter, qui, à l'initiative de l'opposition, a l'occasion à son tour de dire symboliquement non au Ceta, comme le feront les députés du Rassemblement national. Enfin, le 9 juin, les électeurs pourront rejeter votre vision éculée d'un libre-échange outrancier et synonyme de dumping social, fiscal et environnemental, en choisissant le juste échange promu par Jordan Bardella et ses colistiers.

Nous voterons donc pour cette résolution, pour une véritable consultation démocratique sur le Ceta, pour que le Gouvernement retourne à Bruxelles, contraint par le peuple et ses représentants d'expliquer à la Commission européenne que la France refuse de ratifier ce traité.