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Intervention de Sophia Chikirou

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou, rapporteure pour avis :

Vous avez raison, M. Ciniéri : on annonce la baisse de 100 000 à 80 000 du nombre de contrats PEC, et le taux de prise en charge, se limite à 52,5 %. La durée moyenne de ces contrats aidés est souvent inférieure à huit mois. Au vu des dernières évolutions réglementaires envisagées sur le marché du travail, cela signifie qu'ils ne permettront ni de renouveler ni d'acquérir des droits au chômage. D'où mon plaidoyer pour une révision du dispositif à plusieurs niveaux, notamment s'agissant du taux de prise en charge, qu'il faut rendre dégressif, les structures de l'ESS devant bénéficier d'un taux bien supérieur à 52,5 %.

Le FDVA est censé compenser la suppression de la réserve parlementaire mais, vous avez raison, seulement partiellement et de manière pas aussi territorialisée. Malgré tout, les associations se félicitent que la réserve parlementaire soit venue abonder le budget du FDVA.

Il est important de revoir à la hausse les tarifs conventionnés des services à la personne, notamment en milieu rural. Je pointe du doigt les appels d'offres et les appels à projets, qui ne correspondent ni la structuration des entreprises et associations, ni aux réalités locales – un chantier d'insertion ou une association intermédiaire (AI) ne sont pas structurés pour répondre à un appel d'offres.

Il faut encourager le développement des coopératives d'activité et d'emploi (CAE) dans le secteur des services à la personne, car elles permettent des regroupements et la mutualisation, dans une forme de solidarité qui permet de casser la solitude des personnels, qui travaillent souvent seuls, avec leur propre véhicule. Il faut également revaloriser ces services, car l'énergie coûte cher. Pour l'instant, nous sommes face à un mur…

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