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Intervention de Christopher Weissberg

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 9h00
Ratification de l'accord économique et commercial global — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristopher Weissberg :

Cet accord, dont la négociation a commencé sous le gouvernement Fillon et qui a été amélioré sous le gouvernement Ayrault par la regrettée Nicole Bricq, tient compte des exceptions culturelles, des appellations d'origine contrôlée (AOC) et comporte de nombreuses clauses qui en font un modèle d'accord commercial. Il a été ratifié par l'Assemblée nationale il y a cinq ans après qu'ont été obtenues de nouvelles garanties minutieuses quant à son application provisoire.

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