Intervention de Stéphane Lenormand

J'aimerais revenir sur deux points.

Le premier nous occupe directement ce matin : il s'agit de la franche opposition du Gouvernement à la poursuite de la navette parlementaire.

Le Ceta a été signé fin 2016 et 90 % de ses dispositions sont entrées en vigueur au cours de l'année 2017. Adopté en 2019 par l'Assemblée nationale, le projet de loi de ratification a été transmis au Sénat sans être inscrit à son ordre du jour. Il a fallu attendre la niche parlementaire du groupe communiste pour qu'il soit examiné en séance au Sénat, ce qui s'est conclu par le rejet massif de la ratification de la partie commerciale du Ceta. Le texte doit désormais être examiné en nouvelle lecture par notre assemblée. Cependant, le Gouvernement a publiquement exprimé son intention de ne pas le transmettre à la représentation nationale avant les élections européennes. Je tiens à remercier nos collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit à l'ordre du jour de leur niche cette proposition de résolution qui nous permet d'en débattre, alors que le Gouvernement voudrait bâillonner la représentation nationale. La mise en œuvre anticipée, l'absence de date limite pour faire ratifier l'accord et la stratégie actuelle du Gouvernement permet in fine à l'exécutif de contourner la procédure de ratification nationale.

Le second point concerne le contenu du Ceta, qui entraîne la suppression de la quasi-totalité des droits de douane, la protection de la propriété intellectuelle et le contrôle des investissements et des aides publiques.

Ce traité, négocié par mandat par la Commission européenne, ne tient aucun compte des pays et territoires d'outre-mer (Ptom), notamment de Saint-Pierre-et-Miquelon, pourtant situé à 30 kilomètres des côtes canadiennes. Les relations entre mon archipel et le Canada ont toujours été complexes, notamment depuis le contentieux relatif à la pêche, qui a abouti en 1992 à la réduction drastique de notre zone économique exclusive (ZEE). Alors que la France pouvait faire de cette collectivité d'outre-mer une base avancée en Amérique du Nord, aucune spécificité la concernant n'est prévue dans le Ceta, et Saint-Pierre-et-Miquelon ne bénéficiera nullement des retombées économiques de l'accord. Il s'agit donc d'un accord de capitales entre le Canada et le continent européen. Comme trop souvent, les territoires d'outre-mer ont été oubliés.