Intervention de André Chassaigne

Ces pressions se sont récemment matérialisées dans la demande adressée par le Canada à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour que ses carcasses de viande à destination de l'Union européenne puissent être décontaminées à l'acide péroxyacétique ; ou encore dans le dépôt à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'une préoccupation commerciale spécifique contre le règlement de l'Union européenne sur les traces de néonicotinoïdes dans les produits importés, adopté postérieurement à l'accord. Ces recours sont d'autant plus dangereux que l'accord ne contient pas de clause miroir pouvant bloquer ces exigences. Négocié au prix d'assouplissements des règles sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) ou sur la décontamination des carcasses, l'accord ne crée pas d'incitation pour que le Canada respecte les règles actuelles en vigueur dans l'Union.