Intervention de André Chassaigne

Mais le trouverez-vous un jour, ce temps apaisé ? Pas sûr, car pour vous, « apaisé » signifie « ratifié ».

Près de vingt ans après le référendum rejetant le traité constitutionnel européen, qui a laissé une plaie encore béante entre le peuple trahi et ses représentants, le Gouvernement récidive donc dans une entreprise de déni démocratique. Comme Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, il considère qu'« il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » – un principe qui a conduit la candidate Renaissance aux élections européennes, Valérie Hayer, à affirmer que le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada continuerait à fonctionner, même si l'Assemblée le rejetait à la suite du Sénat. Ce 30 mai 2024, après la dérobade du Gouvernement pour empêcher le rejet du Ceta par notre Assemblée, nous avons nous-mêmes dû utiliser un subterfuge pour qu'une discussion soit possible sur le fond et qu'un espace s'ouvre afin que chacun des groupes de cet hémicycle puisse se prononcer sur ce traité.

Venons-en donc au fond. Vous continuez aujourd'hui, contre toute évidence, à chanter les louanges du Ceta en prenant pour exemple qu'au cours des six premières années de son application provisoire, dans le secteur des services, les exportations de l'Union vers le Canada ont augmenté de 54 % et les importations en provenance du Canada, de 74 %. À y regarder de plus près, nous sommes loin toutefois des promesses affichées par la Commission européenne qui promettait de vastes débouchés pour l'Europe et un puissant effet de levier sur l'emploi. Les institutions européennes admettent elles-mêmes que seuls quelques secteurs tirent leur épingle du jeu. L'accord tant vanté s'est transformé en miroir aux alouettes.

Bien évidemment, le Gouvernement couvre d'un voile pudique les incidences négatives, pourtant très concrètes, de ce traité. Il y a d'abord l'augmentation préoccupante des importations européennes de combustibles fossiles issus de schistes bitumineux, dont l'exploitation est trois à quatre fois plus polluante que le pétrole conventionnel et représente un véritable désastre environnemental.