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Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 9h00
Ratification de l'accord économique et commercial global — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Le 6 mai 2009 commencent les négociations au sommet de Prague autour de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne – connu sous l'acronyme de Ceta. Le 30 octobre 2016, après des années de négociations dans la plus totale opacité, sans consultation ni information des parlements nationaux et de la société civile, ce traité de libre-échange est signé à Bruxelles. Le 21 septembre 2017, le volet commercial de cet accord entre en application provisoire, sans consultation ni ratification par les parlements nationaux. Le 23 juillet 2019, l'accord est enfin soumis au vote des députés français. Il est ratifié de justesse, mais le projet de loi de ratification ne poursuit pas son parcours parlementaire et disparaît étrangement des radars pour tenter de se faire oublier – « Bizarre, vous avez dit bizarre, comme c'est bizarre. »

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