Intervention de Charles Fournier

Je partage votre constat, comme celui de notre collègue Dominique Potier. L'ESS n'est pas un secteur de niche : elle a une vocation à transformer l'économie et doit être une référence. Or, elle souffre de n'être ni du côté du financement public, ni de celui des financements classiques du monde de l'entreprise. Cet entre-deux l'affaiblit.

Vous avez raison : il faut mieux accompagner les chambres de l'économie sociale et solidaire dans leurs missions d'ingénierie et de mise en réseau. Cela permettrait aux acteurs de l'ESS de répondre à des marchés publics, ce qui est encore extrêmement difficile pour beaucoup, du fait d'une concurrence déloyale.

Il faut aussi faire évoluer les instruments financiers et les dispositifs d'emploi. Ainsi les coopératives, sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et sociétés coopératives de production (SCOP), sont-elles en difficulté alors qu'elles sont parfois des quasi-services publics.

Les contrats à impact social (CIS) m'inquiètent, car il s'agit d'une forme de financiarisation de l'aide apportée aux structures de l'ESS, qui aboutit à une mise en concurrence. Les expériences en cours ne sont pas qualitatives. Je crains que l'intervention publique ne soit progressivement remplacée par ce type de dispositif, alors qu'il faudrait préserver ce secteur qui réalise des missions de service public et est utile pour transformer l'économie. Évaluons les effets des CIS et imaginons d'autres réponses !