Intervention de Franck Riester

Les recommandations de votre proposition de résolution sont en partie satisfaites ou en passe de l'être. L'État accompagne financièrement l'ingénierie locale avec la mission Adaptation et les aides du fonds Vert. S'agissant du volet relatif à la précision des connaissances et à la recherche, le Gouvernement a décidé de rendre publics les travaux du Cerema sur les projections du recul historique du trait de côte sur le littoral français dans cinq ans, en 2050 et en 2100 ; il les complétera avec les données ultramarines.

Cela permettra, dans les départements et régions d'outre-mer, d'améliorer la connaissance des biens et personnes exposés, de proposer des dérogations législatives ou réglementaires ainsi que d'identifier les besoins et les sources de financement mobilisables. Dans les collectivités d'outre-mer, il s'agira de dresser un inventaire des biens menacés par l'érosion littorale à moyen et long terme et de proposer des recommandations génériques sur la gestion du recul du trait de côte. La mission rendra ses conclusions en novembre 2024.

Soulignons que l'enjeu social est présent de manière transversale dans le nouveau Pnacc. La nécessité de développer des connaissances opérationnelles et de poursuivre les travaux de recherche sur les impacts du changement climatique sur les territoires littoraux et les solutions est prise en compte. C'est une brique majeure du nouveau plan d'adaptation.

Votre demande concernant l'évaluation environnementale des projets est également satisfaite. L'adaptation au changement climatique est déjà comprise dans ce processus : l'étude d'impact doit détailler les « incidences du projet sur le climat et la vulnérabilité du projet au changement climatique ». Le Gouvernement communiquera au deuxième semestre 2024 un guide méthodologique pour améliorer cette prise en compte. Il prévoit un autre guide méthodologique portant sur l'intégration du volet « adaptation au changement climatique » dans les plans-programmes d'ici à 2025.

Enfin, les outils de financement de la lutte contre le recul du trait de côte, y compris dans le domaine fiscal, et la bonne gouvernance de la recomposition spatiale nécessaire à l'adaptation, laquelle peut dépasser les limites administratives d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale, seront mis en regard du coût de l'inaction, ce qui nous invite à nous adapter au plus tôt. Le temps est donc à l'action.