Intervention de Jimmy Pahun

En deçà de cette distance, le produit de la taxe est affecté aux comités des pêches maritimes et des élevages marins et aux communes concernées par des critères de covisibilité. J'en ai deux dans ma circonscription : Belle-Île-en-Mer et l'île de Groix, mais cette dernière est trop loin pour pouvoir bénéficier du produit de la taxe. Les communes du Palais et de Locmaria ne sont pas en covisibilité. En définitive, deux communes se partageront 4,6 millions d'euros par an. Une petite partie du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes situées en deça de la ZEE est également affectée à l'Office français de la biodiversité (OFB) et à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Au-delà des 12 miles nautiques, la taxe revient au budget général.

Comme le préconise un rapport des inspections générales, il serait nécessaire d'utiliser le produit de la taxe spéciale ZEE pour abonder un fonds permettant de financer des actions liées au maritime, y compris l'adaptation des communes littorales au changement climatique. Cela aurait en outre l'avantage de convaincre les parties prenantes d'éloigner au maximum les éoliennes en mer.