Intervention de Nicolas Ray

La présente proposition de résolution, qui porte sur nos modalités d'adaptation au changement climatique, traite en réalité principalement de la prise en charge des risques naturels en outre-mer et du recul du trait de côte. En effet, ces deux phénomènes sont les manifestations les plus visibles du changement climatique, en premier lieu dans les territoires ultramarins.

La mer gagne du terrain : 30 kilomètres carrés de terres ont été ainsi perdus en cinquante ans, soit un terrain de football tous les quatre jours, et 50 000 logements pourraient être menacés d'ici à 2100, ce qui représente une perte de valeur de 8 milliards d'euros.

Vous avez raison, chers collègues, il nous semble essentiel que le Gouvernement se prononce et agisse rapidement sur ces sujets. Face à une telle situation, il est impossible, et surtout injuste, de laisser les collectivités concernées assumer seules les coûts faramineux induits, sans instaurer une véritable solidarité nationale. Le rôle de la métropole est également essentiel pour les outre-mer, ce qui devrait tempérer certains désirs d'indépendance.

Les seules aides accordées jusqu'à présent au titre du fonds Vert ne sont pas du tout à la hauteur des besoins. Elles sont octroyées au fil de l'eau, sans stratégie de long terme.

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes suggère ainsi de créer un fonds pour soutenir les collectivités face à l'érosion côtière, afin de prendre en charge les coûts de déplacement des populations et des activités économiques. Si le groupe Les Républicains est bien sûr favorable à l'instauration d'un tel fonds, encore faudrait-il savoir comment il sera financé et par qui. Selon nous, un champ trop étroit, restreint aux seuls propriétaires concernés, ne suffirait pas à couvrir l'importance des besoins ; c'est pourquoi il convient d'élargir la cible.

S'agissant des ressources nécessaires pour financer un tel fonds, différentes propositions ont émergé, telles qu'une taxe additionnelle sur les droits de mutation, le déplafonnement de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), l'instauration d'une taxe sur les locations Airbnb ou encore une ponction sur les produits de la taxe sur l'éolien en mer.

Pour nous, une chose est claire : il est hors de question de créer un nouvel impôt. Il est préférable de recourir à un prélèvement existant, en réorientant une partie de ses recettes vers la prise en charge des nouveaux risques. Citons, à ce titre, l'excellent rapport d'information de notre collègue sénatrice Christine Lavarde, qui propose de financer les dommages dus au recul du trait de côte par le système assurantiel, notamment, ou par le fonds Barnier, ce qui permettrait de faire pleinement jouer son rôle à la solidarité nationale.

En ce qui concerne le reste de la proposition de résolution, l'invitation à inscrire le plan national d'adaptation au changement climatique dans la loi de programmation énergie-climat est un message destiné au Gouvernement. En effet, vous avez préféré, monsieur le ministre, faire passer la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) par décret, alors que le Parlement aurait voulu en débattre. Néanmoins, peut-être déciderez-vous de reprendre l'excellente proposition de loi de notre collègue sénateur Daniel Gremillet, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, adoptée hier en commission au Sénat ?

La proposition de résolution appelle également à une trajectoire pluriannuelle des finances publiques pour la transition écologique, idée qui avait été soutenue par certains députés de la majorité. Nous verrons si le Gouvernement la reprend à son compte.

Enfin, je souhaite appeler votre attention sur les enjeux de la relocalisation, qui ne me semblent pas suffisamment abordés dans ce texte. La loi que nous avions votée l'an dernier pour faciliter l'application de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) prend en considération certaines spécificités des communes littorales, touchées par ces phénomènes écologiques. Toutefois, nous devrons aller plus loin et desserrer davantage les contraintes liées au ZAN, afin de faciliter la relocalisation de certaines populations déplacées.

Pour toutes ces raisons, chers collègues, notamment du groupe GDR, nous voterons la proposition de résolution, en espérant que le Gouvernement l'appliquera rapidement.