Intervention de Perceval Gaillard

Le fonds Vert, destiné à accompagner les collectivités dans la bifurcation écologique, passe de 2,5 milliards à 2,1 milliards. Il s'agit d'une nouvelle coupe budgétaire pour les collectivités, après la stagnation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Au-delà des besoins techniques et humains, les collectivités territoriales, notamment insulaires et côtières, manquent de moyens financiers.

D'après un rapport du Haut Conseil pour le climat publié en juin 2023, la France doit passer d'une politique d'adaptation réactive à une politique d'adaptation transformatrice. Cette instance écrit ainsi que « l'adaptation doit passer du mode réactif prévalent aujourd'hui pour changer d'échelle et devenir transformatrice, en anticipant les changements futurs à plusieurs échelles temporelles : années, saisons et les événements extrêmes plus brefs ». Selon Oxfam, « jusqu'à présent, les deux premiers plans nationaux d'adaptation au changement climatique présentés par le Gouvernement ont été un ensemble de mesures parcellaires, peu ambitieuses et pas toujours cohérentes ».

Cette adaptation réactive, qui se traduit par des coupes budgétaires, est d'autant plus incompréhensible, monsieur le ministre, que nous connaissons toutes et tous l'urgence de la situation.

En France, l'érosion côtière concerne 20 % des côtes, soit l'équivalent d'un linéaire côtier d'environ 900 kilomètres. Les principaux départements touchés sont la Guadeloupe, la Corse, la Manche, la Vendée, La Réunion et une grande partie du bassin méditerranéen ; environ 500 communes ont été identifiées comme étant à risque. Le Cerema prévoit qu'à l'horizon de 2028 un millier de bâtiments pourraient être menacés, dont 300 immeubles résidentiels et 190 commerciaux. À l'horizon de 2050, 5 200 bâtiments, dont 2 000 résidences secondaires et 1 400 locaux d'activité, pourraient être affectés. Enfin, à l'horizon de 2100, près de 450 000 logements seraient condamnés, représentant une valeur de 86 milliards d'euros. Le précédent rapport du Cerema prévoyait, au pire, 50 000 logements menacés. Les nouvelles estimations sont donc dix fois supérieures. Sont aussi menacés, à cette échéance de 2100, plus de 50 000 locaux d'activité, 10 000 écoles, mairies et gymnases, plus de 1 700 kilomètres de routes et près de 240 kilomètres de voies ferrées. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Cette proposition de résolution invite donc le Gouvernement, dans le cadre de la définition d'une politique publique globale sur les villes côtières et insulaires confrontées au changement climatique et à l'élévation du niveau de la mer, à engager plusieurs priorités d'action, déjà déclinées par mes camarades. Monsieur le ministre, l'histoire vous jugera – non pas vous en tant que personne, mais le Gouvernement auquel vous appartenez – …