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Intervention de Maxime Laisney

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

Votre rapport souligne finement les enjeux de l'ESS comme mode de production au service des territoires, dont l'objet fait prévaloir l'humain sur le profit, avec pour priorité la réalisation d'un projet collectif. Au passage, nous regrettons que la secrétaire d'État Marlène Schiappa n'ait pas répondu à votre invitation.

Le groupe de La France insoumise votera contre l'adoption de ces crédits. Même s'ils sont en augmentation, ils ne répondent pas aux urgences pour ce secteur. Comme vous l'avez souligné, les crédits manquent de lisibilité, faute d'un pilotage cohérent au niveau interministériel.

Loin de vous limiter à l'examen des crédits, vous faites des propositions en faveur d'un secteur qui subit, certes, des difficultés liées à la situation économique, mais pâtit aussi de la faiblesse du soutien des pouvoirs publics. Et pourtant, il répond à des besoins essentiels, crée des emplois non délocalisables et représente 10 % du PIB.

Vous dénoncez la précarisation des acteurs, une situation antinomique avec les valeurs mêmes de l'ESS. Ce secteur souffre de problèmes de recrutement du fait du caractère pénible des métiers – dans les domaines de l'aide à la personne, de la petite enfance, de l'aide à domicile, de la réinsertion sociale. L'État a la responsabilité de revaloriser les salaires de ces métiers de première ligne, qui ont fait tenir notre pays durant l'épidémie de covid.

Vos préconisations vont dans le sens d'un soutien accru des pouvoirs publics. Aujourd'hui, l'État sacrifie l'ESS et les collectivités se montrent, faute de ressources, largement défaillantes. Ce secteur pallie pourtant très clairement le désengagement de l'État et l'absence d'initiatives privées, alors que l'on constate un soutien massif aux entreprises du CAC40. Comment justifier ce « en même temps » ? Un soutien plus fort comprendrait un accès facilité à l'épargne et au financement et une hausse des moyens pour les DLA et les Cress.

Par ailleurs, ce secteur ne doit pas être soumis aux règles de concurrence qui pénalisent les capacités d'innovation sociale, par une logique de moins-disant social et environnemental. Alors qu'il devrait être le fer de lance de la transition écologique, il demeure à la traîne, faute de planification.

Enfin, des outils publics existent pour promouvoir le financement de ce secteur d'activité : comment expliquez-vous que la Banque des territoires et BPIFrance soient aussi peu mobilisées ?

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