Intervention de Alexis Izard

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit de porter le montant des crédits de l'action 04 du programme 305 à 19,22 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) – en hausse de 0,093 % – et à 20,69 millions en crédits de paiement (CP) – en hausse de 7,5 %. Vous avez l'honnêteté de le reconnaître, Madame la rapporteure, les crédits s'établissent à un niveau élevé et dépassent les inscriptions de la loi de finances pour 2020. Comme en 2022, les priorités seront le soutien aux structures de l'ESS, le soutien à l'investissement à impact social (IIS) et le développement international de l'ESS.

Par ailleurs, le dispositif des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sera pérennisé, consécutivement au lancement de la seconde phase de l'appel à projets, fin 2022.

Le soutien apporté par l'État à l'ESS ne saurait être mesuré à l'aune de cette seule action. En effet, ce modèle économique singulier regroupe à la fois des entreprises, des associations ou encore des coopératives agricoles dans des secteurs aussi différents que les sports et loisirs, l'hébergement et la restauration ou les activités financières. Il convient ainsi de noter que le programme 163 Jeunesse et vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative concerne aussi l'ESS, puisqu'il octroie 58 millions d'euros en AE au développement de la vie associative. Je note aussi que les CP du programme 102 Accès et retour à l'emploi de la mission Travail et emploi sont en hausse modérée. Par ailleurs, la loi de finances pour 2022 a confié au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) la responsabilité d'attribuer aux associations une part des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Ils atteindront 15 millions d'euros en 2023.

Je salue la création de la sous-action 03 Pôles territoriaux de coopération économique. Les PTCE permettent d'associer différents acteurs – organismes de formation, entreprises, citoyens ou associations – pour élaborer et porter un projet local, créer des emplois non délocalisables. Au nombre de 120, ils revitalisent bon nombre de territoires. Nous souhaitons passer à l'échelle supérieure avec le financement de quinze PTCE leaders, chargés d'accompagner les PTCE émergents.

Le groupe Renaissance votera en faveur de l'adoption des crédits et s'opposera à l'ensemble des amendements.