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Intervention de Alexis Izard

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Izard, rapporteur pour avis :

L'action 07 que vous ciblez concerne davantage le soutien aux infrastructures et à l'activité économique dans les territoires que l'économie sociale et solidaire.

Sur le fond, si je peux approuver le principe de l'innovation sociale, j'estime qu'un tel dispositif aurait plus vocation à trouver sa place au sein de la mission Économie, qui comporte un volet consacré à l'économie sociale et solidaire, qu'au sein du plan de relance, dont les crédits sont en cours d'extinction. De surcroît, vous n'avez déplacé que les crédits de paiement sans les autorisations d'engagement associées.

Sauf erreur de ma part, vous avez déposé à la mission Économie un amendement de crédits similaire : il sera préférable de l'examiner dans ce cadre.

Avis défavorable.

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