Intervention de Patrick Hetzel

S'agissant du plan de développement des soins, l'avis du Conseil d'État est assez clair. Il souligne « la nécessité que ce plan déploie des moyens à la hauteur des besoins et bénéficie d'une mise en œuvre effective ». C'est la raison pour laquelle l'amendement de notre collègue Thibault Bazin, qui vise à prévoir une loi de programmation pour les soins palliatifs, a beaucoup de sens.

Les objectifs de la loi de programmation se traduisent dans le budget voté chaque année, en vertu du principe d'annualité. Du reste, la loi de programmation fixe une trajectoire et la rend crédible. Si vous voulez donner à la représentation nationale des garanties sur le financement du développement des soins palliatifs, vous n'avez d'autre choix que d'émettre un avis favorable sur cet amendement.